LE BLOG

BGBJ Avocats, cabinet d'avocats à EPINAL

Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ?

Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ?

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026
Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
Le médecin du travail peut-il, à l’issue d’une visite médicale dont il est à l’initiative, constater l’inaptitude d’un salarié en arrêt de travail ? La Cour de cassation vient de se prononcer sur cette question... Lire la suite

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>