LE BLOG

BGBJ Avocats, cabinet d'avocats à EPINAL

Zoom sur

Aucun article trouvé

Dernières actualités

Les allocations chômage peuvent désormais être suspendues en cas de suspicion de fraude

Droit du travail - Salariés
Les allocations chômage peuvent désormais être suspendues en cas de suspicion de fraude La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été promulguée le 25 juin 2026. Elle prévoit de nouveaux moyens de détection et de sanction des fraudes, notamment en ce qui con...

Compte professionnel de prévention : 10 chroniques audio pour mieux comprendre ses droits

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Compte professionnel de prévention : 10 chroniques audio pour mieux comprendre ses droits Cet été, l’Assurance Maladie - Risques professionnels et la Mutualité sociale agricole (MSA) diffusent une série de 10 chroniques audio intitulée « Compte professionnel de prévention : ce qu’il fau...

Surendettement : les dettes professionnelles comptent aussi

Droit de la consommation
Surendettement : les dettes professionnelles comptent aussi Depuis la loi du 14 février 2022, la procédure de surendettement est ouverte aux personnes physiques de bonne foi dans l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de leurs dettes, qu'elles...