LE BLOG

BGBJ Avocats, cabinet d'avocats à EPINAL

Zoom sur

Aucun article trouvé

Dernières actualités

Interdiction de sortie du territoire : la mesure peut-elle être limitée au seul parent présentant un risque d'enlèvement ?

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Interdiction de sortie du territoire : la mesure peut-elle être limitée au seul parent présentant un risque d'enlèvement ? Deux enfants sont nés de l'union d'une mère de nationalités australienne et américaine et d'un père de nationalité française. À la suite de leur séparation, le juge aux affaires familiales a pronon...

Financement du paritarisme : une organisation patronale peut reverser les fonds à ses syndicats membres

Droit du travail - Employeurs
Financement du paritarisme : une organisation patronale peut reverser les fonds à ses syndicats membres Les crédits attribués à une organisation patronale représentative au titre du financement du paritarisme peuvent être reversés à ses syndicats membres, dès lors qu'aucun texte ne l'interdit et que...

Recel successoral et dissimulation d'une donation

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Recel successoral et dissimulation d'une donation À la suite du décès d'une mère en 2015, ses deux filles se sont opposées dans le cadre du règlement de la succession. L'une d'elles a saisi la justice afin d'obtenir l'ouverture des opérations de c...