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Testament olographe : les frères et sœurs évincés peuvent agir en nullité

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Testament olographe : les frères et sœurs évincés peuvent agir en nullité Un homme est décédé en 1990 en laissant son épouse, sa mère, son frère et sa sœur pour lui succéder. Il avait rédigé un testament olographe instituant son épouse légataire universelle...
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Expertise génétique : l’expert doit être inscrit sur une liste d’experts judiciaires dès sa désignation

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Expertise génétique : l’expert doit être inscrit sur une liste d’experts judiciaires dès sa désignation Une mère a engagé une action en recherche de paternité afin de faire reconnaître la filiation de sa fille à l'égard d'un homme qu'elle estimait être son père biologique...
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Heures supplémentaires : un décompte détaillé suffit à faire naître l'obligation de réponse de l'employeur

Droit du travail - Employeurs
Heures supplémentaires : un décompte détaillé suffit à faire naître l'obligation de réponse de l'employeur Un salarié, employé en qualité de chargé d'activités logistiques, travaux et immobilier, a saisi le conseil de prud'hommes après la rupture de son contrat de travail. Il réclamait notamment un rap...
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