LE BLOG

BGBJ Avocats, cabinet d'avocats à EPINAL

Zoom sur

Aucun article trouvé

Dernières actualités

Coopératives agricoles : l’Autorité de la concurrence autorise la fusion des groupes coopératifs Euralis et Maïsadour, sous réserve d’engagements

Droit commercial
Coopératives agricoles : l’Autorité de la concurrence autorise la fusion des groupes coopératifs Euralis et Maïsadour, sous réserve d’engagements À l’issue d’une instruction qui a conduit l’Autorité à consulter de nombreux tiers (agriculteurs, concurrents, enseignes de la grande distribution), le projet de fusion entre les groupes coopératif...

Prélèvement à la source : l’abattement applicable aux contrats courts évolue

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Prélèvement à la source : l’abattement applicable aux contrats courts évolue Dans le cadre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, un dispositif spécifique est prévu pour les salariés bénéficiant de contrats courts. À la suite de la revalorisation du SMIC inter...

Contrefaçons, jouets dangereux, cosmétiques à risque : la Commission européenne inflige 550 millions d'euros d'amende à AliExpress

Droit de la consommation
Contrefaçons, jouets dangereux, cosmétiques à risque : la Commission européenne inflige 550 millions d'euros d'amende à AliExpress La Commission européenne a sanctionné le géant chinois de la vente en ligne, lundi 20 juillet, pour des manquements au règlement sur les services numériques (DSA). L'exécutif européen reproche à la...