LE BLOG

BGBJ Avocats, cabinet d'avocats à EPINAL

Zoom sur

Aucun article trouvé

Dernières actualités

Dialogue social et formation : nouvelles règles de versement et de contrôle des contributions conventionnelles

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Dialogue social et formation : nouvelles règles de versement et de contrôle des contributions conventionnelles Un décret du 8 avril 2026 est venu préciser les modalités de gestion, de contrôle et de versement des contributions conventionnelles destinées au dialogue social et à la formation professionnelle,...

Secteur de l’habillement : l’Autorité autorise sans conditions la prise de contrôle de la société Jacadi par le groupe Deveaux

Droit commercial / Droit de la concurrence
Secteur de l’habillement : l’Autorité autorise sans conditions la prise de contrôle de la société Jacadi par le groupe Deveaux Le 13 avril 2026, le groupe Deveaux a notifié à l’Autorité de la concurrence son projet de prise de contrôle exclusif de la société Jacadi...

Placement mineur : nouveau placement après expiration

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Placement mineur : nouveau placement après expiration Une mineure née en 2010 a été placée provisoirement à l’aide sociale à l’enfance en septembre 2023. Le juge des enfants a ensuite maintenu puis prolongé ce placement à plusieurs reprises. En avril...