Des exonérations de cotisations sociales prolongées
Publié le :
19/10/2026
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Les régimes d’exonérations de cotisations sociales bénéficiant au rachat de jours de RTT, à la prime de partage de la valeur et aux rémunérations des salariés sapeurs-pompiers volontaires seraient prolongés par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale... Lire la suite
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Provision pour dépréciation du fonds de commerce : encore faut-il justifier sa perte de valeur
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Divorce étranger : reconnaissance et inégalité entre époux
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Loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes : de quoi s'agit-il ?
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