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BGBJ Avocats, cabinet d'avocats à EPINAL

Droit du travail - Licenciement pour faute grave - Altercation etre salariés - obligation de sécurité résultat

Publié le : 08/03/2016 08 mars mars 03 2016

Le Conseil de Prud’hommes de SAINT DIE DES VOSGES, par jugement du 07 septembre 2015, a fait droit à la demande d’un salarié représenté par le cabinet BGBJ (Me Dorothée BERNARD) qui avait été licencié pour faute grave suite à une altercation avec un autre salarié.
 
Le Conseil a en effet retenu que « l’employeur connaissait les relations conflictuelles entre les deux salariés mais les a sciemment affectés à des postes très proches l’un de l’autre. En conséquence l’employeur a manqué à son obligation de sécurité résultat à laquelle il était tenu envers le [salarié], ce qui prive de cause réelle et sérieuse la motivation de son licenciement pour faute grave. » L’employeur a été condamné à verser la somme de 13 000,00 € à son salarié pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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