DROIT DE LA FAMILLE – OBLIGÉS ALIMENTAIRES - ARTICLE 205 DU C.CIVIL

Historique

• La prescription biennale du code de la consommation est inapplicable à l’action en paiement qu’exerce la banque contre la caution - Par Violaine GUIDOT, avocat
  Publié le : 26/09/2017 26 septembre sept. 09 2017
  Infos BGBJ
  (Cour de Cassation, 1ère Chambre civile, 6 sept. 2017, n° 16-15.331) L’anc...
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• Nous souhaitons la bienvenue à notre nouvelle recrue... Laurent MORTET, nouvel avocat au sein du cabinet BGBJ !
  Publié le : 30/01/2017 30 janvier janv. 01 2017
  Infos BGBJ
  Laurent MORTET : un nouvel avocat au cabinet BGBJ BGBJ renforce son équipe...
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• Vente – garantie de conformité - par Maître Violaine GUIDOT - MANGEOT Avocat au Barreau d’Epinal
  Publié le : 11/10/2016 11 octobre oct. 10 2016
  Infos BGBJ
  Les défauts esthétiques, notamment de coloration, affectant le bien vendu con...
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• Prescription dette de loyers et charges - Baux d'habitation par Me Violaine GUIDOT-MANGEOT, Avocat au Barreau d’Epinal
  Publié le : 03/10/2016 03 octobre oct. 10 2016
  Infos BGBJ
  Le propriétaire peut récupérer les arriérés de charges et de loyer pendant 3...
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• Factures d'énergie - Contrat commercial par Me Violaine GUIDOT-MANGEOT, Avocat au Barreau d’Epinal
  Publié le : 30/09/2016 30 septembre sept. 09 2016
  Infos BGBJ
  Depuis le 7 août 2016, «aucune consommation d'électricité ou de gaz naturel a...
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• Congé donné par le locataire - Préavis d'un mois pour la rupture conventionnelle d'un contrat de travail par Me Violaine GUIDOT-MANGEOT
  Publié le : 29/09/2016 29 septembre sept. 09 2016
  Infos BGBJ
  La Cour de Cassation confirme que la rupture conventionnelle du contrat de tr...
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• Baux d'habitation - Devoirs du bailleur - Présence de cafards par Maître Violaine GUIDOT
  Publié le : 12/07/2016 12 juillet juil. 07 2016
  Infos BGBJ
  Par jugement rendu le 8 juillet 2016, le Tribunal d’Instance de SAINT DIE a c...
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• DROIT DE LA FAMILLE – RÉSIDENCE DES ENFANTS – TRAJETS
  Publié le : 04/04/2016 04 avril avr. 04 2016
  Infos BGBJ
  Par jugement du 26 octobre 2015, le Juge aux Affaires Familiales d’EPINAL a p...
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• DROIT CIVIL – VICE CACHÉ – AUTOMOBILE
  Publié le : 01/04/2016 01 avril avr. 04 2016
  Infos BGBJ
  Par jugement du 15 novembre 2015, le Tribunal de Grande Instance d’EPINAL a o...
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• DROIT DES SUCCESSIONS – RAPPORT DE DONS MANUELS
  Publié le : 31/03/2016 31 mars mars 03 2016
  Infos BGBJ
  Par arrêt définitif du 13 octobre 2015, la Cour d’Appel de NANCY a infirmé pa...
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• BAIL COMMERCIAL – ABSENCE D’ÉTAT DES LIEUX DE SORTIE – RÉPARATIONS LOCATIVES
  Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016
  Infos BGBJ
  Par jugement définitif du 16 juin 2015, le Tribunal de Grande Instance d’EPIN...
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• DROIT DE LA FAMILLE – OBLIGÉS ALIMENTAIRES - ARTICLE 205 DU C.CIVIL
  Publié le : 28/03/2016 28 mars mars 03 2016
  Infos BGBJ
  Par jugement du 07 janvier 2016, le Juge aux Affaires Familiales d’EPINAL a r...
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• DROIT RURAL – RENOUVELLEMENT DU BAIL
  Publié le : 25/03/2016 25 mars mars 03 2016
  Infos BGBJ
  Par arrêt définitif du 22 octobre 2015, la Cour d’Appel de NANCY a confirmé u...
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• VUES DROITES ET DIRECTES SUR LA PROPRIÉTÉ VOISINE – ARTICLE 678 DU CODE CIVIL
  Publié le : 24/03/2016 24 mars mars 03 2016
  Infos BGBJ
  Par jugement du 26 janvier 2016, le Tribunal de Grande Instance d’EPINAL a dé...
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• DROIT SOCIAL – ACCIDENT DE TRAVAIL – AGGRAVATION DE L’ETAT DE SANTE
  Publié le : 22/03/2016 22 mars mars 03 2016
  Infos BGBJ
  Par décision du 20 janvier 2016, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale...
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