Réforme du droit des contrats : encadrement des négociations

Historique

• Réforme du droit des contrats : encadrement des négociations
  Publié le : 08/03/2016 08 mars mars 03 2016
  Droit commercial
  L'ordonnance réformant le droit des contrats comporte des innovations importa...
  Source : www.efl.fr
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• L’aide à l’embauche PME : un coup de pouce 100% décisif ?
  Publié le : 07/03/2016 07 mars mars 03 2016
  Droit du travail - Salariés
  Grâce à cette nouvelle prime, l’employeur peut toucher jusqu’à 4.000 euros pa...
  Source : business.lesechos.fr
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• Nullité du mandat de vente immobilier pour absence de remise immédiate
  Publié le : 07/03/2016 07 mars mars 03 2016
  Infos BGBJ
  Par jugement du 4 janvier 2016, le Tribunal de Grande Instance de PARIS a déb...
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• Dénonciation d’un accord collectif et conséquence sur la rémunération - La Gazette du Palais
  Publié le : 07/03/2016 07 mars mars 03 2016
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La structure de la rémunération résultant d’un accord collectif dénoncé const...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Acheter l'ancien nom de domaine d'un concurrent peut être constitutif de concurrence déloyale
  Publié le : 03/03/2016 03 mars mars 03 2016
  Droit commercial
  Une société qui vend et restaure des instruments à vent ne renouvelle pas les...
  Source : www.efl.fr
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• "SOS papa": Ils réclament le retour de leurs enfants
  Publié le : 03/03/2016 03 mars mars 03 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Beaucoup de parents sont privés de leurs enfants à la suite d'un divorce. L'a...
  Source : www.ladepeche.fr
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• Droit commercial - Contrat de vente - Article 1583 du C.CIVIL
  Publié le : 03/03/2016 03 mars mars 03 2016
  Infos BGBJ
  Par ordonnance du 1er février 2016, le Président du Tribunal de Commerce, sta...
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• Entretien professionnel et entretien d’évaluation, vérifiez les conventions collectives ! - Editions Tissot
  Publié le : 03/03/2016 03 mars mars 03 2016
  Droit du travail - Salariés
  Conventions collectives : l’entretien professionnel, le faux-ami de l’entreti...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Troubles anormaux de voisinage, troubles d'ensoleillement et de vue liés à un stock de bois de chauffage
  Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016
  Infos BGBJ
  Par jugement définitif du 4 février 2016, le Tribunal de Grande Instance d’EP...
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• Puis-je avancer la date de fin d'un CDD par la signature d'un avenant ? - Editions Tissot
  Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Puis-je avancer la date de fin d'un CDD par la signature d'un avenant ?Lorsqu...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Les éléments essentiels du contrat de franchise
  Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016
  Droit commercial
  La franchise est un contrat par lequel deux personnes indépendantes s’engagen...
  Source : www.lesechosdelafranchise.com
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• Simplification du droit de la famille : le décret enfin publié !
  Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L’ordonnance « famille » du 15 octobre 2015 a élargi la compétence du juge du...
  Source : www.efl.fr
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• Droit du travail : Harcelement moral et prise d'acte de la rupture par le salarié
  Publié le : 29/02/2016 29 février févr. 02 2016
  Infos BGBJ
  Par arrêt frappé d’un pourvoi du  20 novembre 2015, la Chambre sociale de la...
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• Ventes judiciaires à EPINAL - Maison - Commune de SAINT-DIE - Le 4 mars 2016
  Publié le : 29/02/2016 29 février févr. 02 2016
  Enchères publiques

  Vente du 04/03/2016
  Maison
  SAINT-DIE

  Mise à prix : 10 000€

  Maison à usage d'habitation avec aisances,
  dépendances et terrain attenant.
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• Ventes judiciaires à EPINAL - Terrain bâti de deux maisons neuves - Commune de PROVENCHERES SUR FAVE - Le 4 mars 2016
  Publié le : 29/02/2016 29 février févr. 02 2016
  Enchères publiques

  Vente du 04/03/2016
  Terrain bâti de deux maisons neuves
  PROVENCHERES SUR FAVE

  Mise à prix : 45 000€

  Vente d'un terrain bâti de deux maisons
  neuves (sans aménagement intérieur)
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