Contrats de location avec option d’achat : focus sur les clauses abusives et l’information du consommateur

Historique

• Calcul des droits de succession : à qui la dette ?
  Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Lorsqu’une succession est répartie entre un nu-propriétaire et un usufruitier...
  Source : www.weblex.fr
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• La Cour d’appel de Paris demande à l’AMF de réexaminer les modalités de la scission de Vivendi : voir la décision du 22 avril 2025
  Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Dans le cadre du litige entre Vivendi et l'un de ses actionnaires minoritaire...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Revente à perte, amendes : les nouveautés de la loi n°2025-337 !
  Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Adoptée dans le but de soutenir le secteur agroalimentaire, cette nouvelle lo...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Devoir de conseil du notaire et assurance-vie : le point sur l'obligation d'information en cas de partage successoral
  Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  En matière successorale, le notaire est tenu à une obligation de conseil enve...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Pas de préjudice commercial lorsque le concurrent n’a subi ni perte ni gain manqué
  Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025
  Droit commercial
  La Cour de cassation a, dans un récent, mis un terme à l’affaire concernant l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Successions vacantes : de nouveaux services en ligne utiles pour les collectivités
  Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La Direction générale des Finances publiques a ouvert en 2022 un service en l...
  Source : www.maire-info.com
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• Mariage sous communauté : confiscation possible d’un bien commun en valeur
  Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Dans le cadre d’un mariage soumis au régime de la communauté légale, les bien...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Allégements de cotisations patronales en 2025 : précisions utiles !
  Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a aménagé les mécanism...
  Source : www.weblex.fr
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• Contrats de location avec option d’achat : focus sur les clauses abusives et l’information du consommateur
  Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025
  Droit de la consommation
  Pour acquérir une voiture neuve, un téléphone ou même de l’électroménager, la...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Rupture brutale des relations commerciales établies : précisions sur l’appréciation du préavis de rupture
  Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025
  Droit commercial
  En l’espèce, une société distribuant des appareils d’électrostimulation avait...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Succession et biens sans maître : se manifester dans les 30 ans suffit à bloquer l’appropriation publique
  Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Selon l’article L 1123-1 1° du Code général de la propriété des personnes pub...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Filiation naturelle et preuve de la possession d’état : quand commence la prescription ?
  Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  L’article 330 du Code civil prévoit que la possession d’état peut être judici...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Contrefaçon et concurrence déloyale : la Cour de cassation confirme la protection des marques renommées !
  Publié le : 11/04/2025 11 avril avr. 04 2025
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  a contrefaçon correspond à la reproduction, l’imitation ou l’utilisation part...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le droit de retour légal se transmet aux héritiers de l’ascendant donateur
  Publié le : 11/04/2025 11 avril avr. 04 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le droit de retour légal permet à un ascendant donateur de récupérer les bien...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Recel de communauté : attention aux cessions d’actions à vil prix
  Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  En matière de liquidation du régime matrimonial, l’article 1477 du Code civil...
  Source : www.lemag-juridique.com
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